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Créer une Sàrl en Suisse
Introduction
La Société à Responsabilité Limitée (SÀRL) en Suisse a des caractéristiques très avantageuses. Contrairement à la Raison Individuelle (RI), la SÀRL permet de mieux se prémunir contre les dettes et de pouvoir embaucher du personnel plus facilement.
Ce type de société colle-t-il avec votre projet d’entreprise ? Cet article présente les démarches pour créer une SÀRL en Suisse et offre une vue d’ensemble des principaux avantages et désavantages. Allons-y.
La SÀRL en Suisse
La société à responsabilité limitée (SÀRL) est la forme juridique d’entreprise, dotée d’une personnalité morale, la plus répandue en Suisse. La personnalité morale (ou personne morale), comme son nom l’indique, est une entité (non-tangible) qui est considérée comme une « personne » à part entière vis-à-vis de la loi.
La SÀRL doit être inscrite au Registre du Commerce. Elle est financièrement indépendante de ses détenteurs (associés). La responsabilité privée des associés est dissociable de l’entreprise en cas de dettes. Ceci différencie fortement la SÀRL de la Raison Individuelle.
Créer une SÀRL en Suisse constitue donc une solution qui limite les risques en cas de faillite. En effet, la responsabilité des associés est limitée à hauteur du capital social de la société. Pour le dire d’une manière simple, aucune situation financière de l’entreprise n’impacterait la fortune privée de ses dirigeants. Le patrimoine de la SÀRL est complétement indépendant de celui des associés.
Tout comme la Société Anonyme (SA), la SÀRL est une société de capitaux. Un capital social de minimum CHF 20’000.- est requis pour la fonder.
Devez-vous opter pour une SÀRL ?
Les points forts de la SÀRL
- Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent la posséder ;
- Elle dispose d’une personnalité morale indépendante : les dettes de la SÀRL n’engage pas la responsabilité personnelle des fondateurs ;
- La SÀRL peut être pluripersonnelle : un seul fondateur ou plusieurs associés peuvent fonder ou rejoindre la SÀRL ;
- Les dirigeants peuvent être salariés : ils peuvent bénéficier d’une meilleure prévoyance, du droit au chômage et d’un revenu régulier permettant d’accéder à des services tiers (leasings, crédits hypothécaires, etc.)
Les points faibles de la SÀRL
- Au minimum un gérant doit résider en Suisse : si ce n’est pas votre cas, Dilytics vous propose la location du service de gérance suisse.
- Le capital d’ouverture est de minimum CHF 20’000.- : il s’agit d’une somme conséquente qui peut toutefois être apportée en nature (voiture, bien immobilier, etc) ;
- L’authentification des signatures doit être réalisé par un notaire agréé : ceci engendre des coûts élevés si vous ne faites pas appel à une fiduciaire comme Dilytics, qui a des partenariats priviligiés avec des notaires suisses ;
- Contraintes légales en termes de comptabilité : il s’agit d’une tâche administrative qui peut être chronophage pour les dirigeants.
Information
Le siège social d’une SÀRL doit être situé en Suisse (ou au Liechtenstein). Financièrement, cette société est assujettie à une double imposition : un impôt sur le bénéfice et un autre sur le capital.
Afin de réduire l’impact de vos impôts sur vos finances, vous pouvez nous consulter pour des conseils en stratégie fiscale.
Comment créer une SÀRL en Suisse ?
1. Définir la raison sociale de la société
La raison sociale est le nom commercial protégé de votre SÀRL qui sera publié dans le Registre du Commerce (RC). Il est important de s’assurer que ce nom n’est pas utilisé par une autre société.
2. Définir le but de l'entreprise
Dans les statuts de l’entreprise, le but résume ce que fait la société.
Exemple : Exploitation d’un restaurant avec vente à l’emporter.
3. Indiquer le siège social
Le siège social est le domicile de l’entreprise. Qu’il soit fiscal ou réel, c’est l’adresse qui figurera dans le Registre du Commerce. Avec Dilytics,s vous pouvez bénéficier d’une domiciliation fiscale au cœur de Genève dès CHF 100.- par mois.
4. Déterminer les parts du capital
Le capital est généralement versé sur un compte bancaire de consignation, dans son entièreté, soit CHF 20’000.- au minimum. Il n’est libéré qu’après la confirmation d’inscription de votre SÀRL au RC. Le capital social peut également être apporté en nature (véhicules, mobiliers, machines, etc.) moyennant des coûts administratifs supplémentaires.
5. Nommer les gérants et associés
Cette étape consiste à définir les détenteurs de la société et leur part respectif. Chaque part est exprimé en pourcentage. Ceci influence le droit de vote dans les assemblées générales. Il est également possible de définir un organe de révision indépendant ou y renoncer.
6. Rédiger les statuts
Juristes, experts fiscaux et notaires sont capables de rédiger vos statuts. Notre fiduciaire peut vous aider à rédiger ces derniers tout en vous apportant des conseils personnalisés, et ceci sans frais supplémentaires.
7. Signer la réquisition d’inscription et procéder à l’authentification des signatures
Les associés et gérants doivent signer la réquisition d’inscription de la société pour inscription au Registre du Commerce. Dilytics peut vous aider à effectuer cette démarche à distance. Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer chez le notaire.
8. Assujetir sa société à la TVA ou y renoncer
En fonction de votre stratégie financière et commerciale, il peut être judicieux ou non d’assujettir votre SÀRL à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès la première année. N’hésitez pas à demander conseil à nos experts.
Pour aller plus loin
La SÀRL est la forme juridique la plus prisée lorsqu’il s’agit de lancer un projet avec une vision à long terme.
Vous souhaitez créer une SÀRL en Suisse ?
Dans ce cas, se faire accompagner par des experts dans cette étape cruciale peut vous permettre de bénéficier de conseils qui vous éviterons de perdre de l’argent et du temps.
Faire appel à Dilytics pour créer votre Société à Responsabilité Limitée (SÀRL) c’est :
- Accélérer le développement commercial de votre société ;
- Économiser des milliers de francs en évitant les mauvaises surprises ;
- Ne pas commettre des erreurs fiscales et juridiques.
Vous venez de lire les promesses de Dilytics, société fiduciaire qui regroupe des experts en création d’entreprise depuis 1999.
