Fiscalité immobilière
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Notre équipe peut vous accompagner dans vos obligations fiscales vis-à-vis de vos biens immobiliers en Suisse.
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La Fiscalité Immobilière en Suisse
La fiscalité immobilière en Suisse peut avoir un impact significatif sur les investissements immobiliers. Les réglementations fiscales suisses ont un impact sur les investissements immobiliers, les ventes de biens immobiliers et les revenus locatifs. Il est donc important de comprendre les différentes taxes et impôts qui s’appliquent aux biens immobiliers en Suisse.
Impôts fonciers
Les impôts fonciers sont un impôt local prélevé sur la propriété immobilière en Suisse. Les taux d’imposition varient selon les cantons et les communes, et sont basés sur la valeur locative du bien immobilier. La valeur locative est calculée par les autorités fiscales sur la base de la taille et de la situation géographique du bien immobilier.
En général, les impôts fonciers sont déductibles des impôts sur le revenu, ce qui peut réduire le fardeau fiscal pour les propriétaires. Cependant, les propriétaires de biens immobiliers doivent être conscients des réglementations fiscales locales et des échéances de paiement pour éviter les sanctions fiscales.
Impôts sur les gains en capital
Les gains en capital réalisés sur la vente de biens immobiliers en Suisse sont soumis à l’impôt sur les gains en capital. Les taux d’imposition varient selon la durée de possession du bien immobilier et la résidence fiscale du vendeur. Les résidents suisses doivent payer l’impôt sur les gains en capital sur la vente de biens immobiliers situés en Suisse, tandis que les non-résidents sont soumis à une retenue à la source sur le montant de la vente.
Il est important de noter que les gains en capital sur les biens immobiliers détenus depuis plus de cinq ans sont exempts d’impôt en Suisse. Les propriétaires de biens immobiliers doivent également tenir compte des coûts liés à la vente, tels que les frais de courtage, les frais d’avocat et les frais de notaire, qui peuvent être déduits de la base d’imposition.
Impôts sur les revenus locatifs
Les propriétaires de biens immobiliers locatifs en Suisse sont soumis à l’impôt sur les revenus locatifs. Les taux d’imposition varient selon les cantons et les communes, et sont basés sur le revenu locatif brut. Les frais de location, tels que les frais de gestion, les frais de maintenance et les frais d’assurance, peuvent être déduits du revenu locatif brut pour déterminer le revenu locatif net.
Les propriétaires de biens immobiliers locatifs doivent également tenir compte des règles relatives à la TVA sur les biens immobiliers locatifs. En général, les propriétaires ne sont pas soumis à la TVA sur les revenus locatifs, mais peuvent récupérer la TVA sur les coûts de maintenance et les coûts d’investissement.
Conseils pour minimiser l'impact fiscal
Les propriétaires de biens immobiliers en Suisse peuvent minimiser l’impact fiscal en planifiant soigneusement leurs investissements immobiliers. Voici quelques conseils pour minimiser l’impact fiscal :
Évitez de revendre trop souvent ;
Calculez la valeur locative ;
Contactez un fiscaliste.
Dilytics vous accompagne dans toute la procédure de fiscalité immobilière en Suisse.
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