conditions générales de vente

Dilytics, un cabinet fiduciaire suisse et bien plus encore.

DILYTICS Sàrl est une structure spécialisée dans le domaine du conseil fiscal, de la gestion de la comptabilité pour tout type de structure, individuelle à grande taille, et dans le conseil personnalisé dans tout le processus de création d’entreprise, de développement et de gestion. Dilytics propose des solutions également dans les domaines du RH, de la gestion des salaires ainsi que dans tout processus administratif quel que soit la structure, privée ou publique.

Domaines d'activité

Les champs d’activité de DILYTICS compotent :

  • La comptabilité
  • La fiscalité
  • La domiciliation fiscale et d’entreprise
  • La gérance et l’administration d’entreprises
  • Les déclarations d’impôts
  • La révision comptable (sous réserves)
  • La gestion administrative
  • La gestion des RH et le payroll
  • La comptabilité immobilière
  • Les conseils dans les domaines fiscaux, financiers et en management

Offres et devis

DILYTICS établit en principe un devis après tout contact ou intérêt manifesté. Dès lors, les parties fixent ensemble les tâches que DILYTICS doit accomplir. Il s’agit d’un cahier des charges approximatif, qui peut être mis à jour en tout temps. L’offre faite par DILYTICS est également approximative, en ce sens qu’en cas de demandes supplémentaires, DILYTICS pourra également modifier le prix initial, généralement à la hausse et basé sur le tarif horaire de CHF 180.-.

Offre contractuelle

Le mandat selon le CO, est l’engagement qui entame le début de la prestation. Lors du contrat passé par écrit, DILYTICS se doit d’effectuer les tâches mentionnées sur le contrat dès la date convenue lors de la signature. En principe, les mensualités que doit payer le client représentent les mensualités comptables qui doivent être saisies et traitées, sauf demandes supplémentaires. 

Par demandes supplémentaires, cela inclut également les mensualités comptables non-effectuées et non-convenues avant signature du contrat que DILYTICS doit rattraper à la suite de la signature dont le client a connaissance.

Le travail supplémentaire hors contrat est payable à CHF 180.- par heure de travail.

Sauf mention contraire, les offres émises par DILYTICS et en ligne sont présentées hors taxes et la TVA de 7.7% s’applique ensuite sur les factures.

Obligations des Parties

Les Parties ont l’obligation de suivre scrupuleusement les tâches figurant sur l’offre de base.

En particulier, le client doit payer le prix aux dates convenues. Il doit en outre informer quotidiennement DILYTICS des changements qui sont à même d’impacter son activité.

Reconnaissance de dette

Les Parties reconnaissent que le contrat constitue une reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.

Responsabilités des Parties

Le client reconnaît qu’en cas de retard dans l’exécution de ses obligations, il sera seul responsable d’une éventuelle faute commise par DILYTICS.

Résiliation

La résiliation du rapport doit se faire par écrit et doit être justifiée. DILYTICS est en droit d’exiger le paiement pour le travail engagé, ou à minima des frais administratifs.

Déplacements

En cas de déplacement chez le client, DILYTICS facture au minimum CHF 150.- correspondant au forfait de déplacement en zone du canton de Genève.

Majoration des prix

En cours de contrat, si le client modifie les tâches à effectuer ou si le client sollicite davantage DILYTICS que ce que l’offre exigeait, DILYTICS sera à même de facturer des honoraires supplémentaires, à raison de CHF 180.00 de l’heure.

En cas de majoration honoraire, DILYTICS enverra un décompte de son activité au client. Ce dernier accepte sans réserve de point.

De même, en cas de sollicitation de DILYTICS pour un travail immédiat conséquent, DILYTICS sera en droit d’exiger le paiement de plusieurs mois d’avance, afin de se prémunir d’une rupture anticipée du contrat.

Politique de facturation

Nos factures sont en principe payables sous 30 jours, sauf mention contraire. Un rappel est facturé à CHF 30.-. Des poursuites peuvent être engagées et sont à la charge du débiteur.

For et droit applicable

Le for se situe à Genève, au siège de la société. Le droit applicable sera le droit suisse.

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